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En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes de Parthenay doit, comme tout maître d'ouvrage public, se soumettre aux procédures marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses. Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel publics à la concurrence pour les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.

Les MAPA sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Les marchés de fournitures ou de services, peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque leurs montants n'excèdent pas 209 000 € HT et pour les marchés de travaux lorsque leurs montants n'excèdent pas 5 225 000 € HT.

  Accéder aux MAPA < 90 000 € HT


Pour les marchés adaptés supérieurs à 90 000 € HT (Décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 - Arrêté du 14 décembre 2009) et les procédures formalisées, article 56 du code des Marchés Publics décret 2006-975 du 1er août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, et de répondre via le site Accès aux MAPA - achatpublic.com.

  Accéder aux MAPA et aux marchés formalisés (Avec réponses dématérialisées)


Enfin, en application de l’article 133 du code des marchés publics et de son arrêté du 30 décembre 2010, est publiée la liste des marchés conclus par la Communauté de Communes de Parthenay, l'ensemble des communes la composant ainsi que le CCAS. Cette liste comporte les marchés de plus de 20 000 € HT regroupés par types de prestations et par tranches de prix.

  Accéder à l'historique des marchés publics

Les formulaires à télécharger : DC1, DC2, DC4, DC6 et DC7


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