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Formulaires à télécharger

Des formulaires administratifs sont disponibles afin de faire acte de candidature ou remettre une offre.

Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1

Le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s’agit du seul document de la candidature qui doit être signé.

Le formulaire DC1 constitue la pièce centrale de la candidature :
• Il permet l’identification complète du candidat par l’acheteur public,
• Il constitue le support de la candidature pour une consultation précise,
• Il contient toutes les attestations sur l’honneur nécessaires,
• Sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes.
En cas de candidature groupée, il identifie le mandataire et peut servir de document d’habilitation.

Formulaire DC1 à télécharger

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2

Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n’a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu.

Il complète le DC1 et permet, pour le candidat individuel et chaque membre du groupement :
• de détailler son identification,
• de vérifier les personnes physiques qui sont habilitées à l’engager,
• de savoir s’il peut bénéficier d’un droit de préférence ou postuler à un marché réservé,
• de disposer des renseignements sur sa situation financière.

En annexe du DC2, le candidat doit fournir l’ensemble des renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC2 lui-même pour éviter tout oubli de la part du candidat.

Formulaire DC2 à télécharger

Déclaration de sous-traitance : DC4

Le formulaire DC4 peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre. Il a été revu et complété pour :
• connaitre précisément l’objet de la déclaration et l’identification du sous-traitant,
• avoir le détail de la nature et du prix des prestations sous-traitées,
• contenir les attestations sur l’honneur qui sont les mêmes que celles demandées dans le DC1,
• prendre en compte toutes les hypothèses concernant la cession ou le nantissement de créances.

En annexe du DC4, le sous-traitant fournit les renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC4 lui-même pour éviter tout oubli par le sous-traitant.

Formulaire DC4 à télécharger

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : DC6

Le DC6 formalise les exigences relatives à l’application du code des marchés publics, du code du travail, et celles liées aux obligations fiscales et sociales.

Il appartient à l’acheteur d'exiger de l’opérateur économique puis tous les six mois jusqu'au terme du marché certains documents listés dans le DC6. Les documents à produire doivent l’être avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Formulaire DC6 à télécharger

Etats annuels des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) : DC7

Le DC7 remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats doivent produire.

Les candidats retenus peuvent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux une photocopie de la page 3/4 du formulaire d'état annuel.

La remise du certificat s'effectue avant sa désignation comme attributaire du marché. Le formulaire complété peut être une photocopie de la page 3 sur 4.

Il est valable pendant toute l'année en cours.

Formulaire DC7 à télécharger


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