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Déclaration de puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout nouvel ouvrage de prélèvement à usage domestique doit faire l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant les débuts des travaux. Les ouvrages existants au 1er janvier 2009 devront quant à eux être déclarés.

Il est donc demandé à chaque propriétaire de puits ou de forages de les déclarer en mairie de son domicile.

Le service des eaux pourra ensuite faire différentes vérifications. Il contrôlera notamment que le réseau d’eau privé soit distinct du réseau d’eau public afin d’éviter toute source de pollution. Si l’eau puisée est utilisée pour la consommation humaine, elle devra faire l’objet d’une analyse. Le dernier contrôle vérifiera le rejet de ces eaux utilisées vers le réseau d’eaux usées.

Ce contrôle s’effectuera tous les cinq ans.

Pour obtenir des informations complémentaires (le contexte réglementaire, les risques sanitaires, questions-réponses…) sur le dispositif de déclaration des forages, puits et prélèvements le Ministère de l'écologie a créé un site Internet :
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Télécharger la déclaration des puits et forages

 


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