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Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé 

Vue sur Saint JacquesUn secteur sauvegardé est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Les secteurs sauvegardés ont en effet été spécialement introduits par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial. Il s'agissait, à l'époque, d'éviter leur destruction systématique par la politique de rénovation urbaine qui consistait en la démolition du tissu bâti ancien au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle.

vue sur Saint Laurent depuis la Tour de gardeLe secteur sauvegardé est une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville. Il s'agit, à l'aide de règles et prescriptions spéciales, d'inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de construction dans le respect de l'existant, ce qui ne signifie pas copier le patrimoine ancien, mais le prendre en compte sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques, architecturales.

Il peut imposer des normes de voirie, de réseaux, de terrains, de stationnement et (rarement) de densité de construction.
Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur est en effet identique dans sa structure à celui d'un PLU ; mais il est beaucoup plus détaillé, spécialement l'article 11 relatif à l'architecture.
Le document graphique du plan de sauvegarde et de mise en valeur permet de spécifier l'application de ces règles à l'immeuble, puisque chacun de ceux-ci a un statut juridique selon qu'il s'agisse d'immeuble à conserver, à démolir, à maintenir, à améliorer ou remplacer, ou encore d'espace à construire, à protéger ou à mettre en valeur, etc.

Vue sur Sainte Croix depuis le jardin FérolleA Parthenay, a été prédéfini par l’arrêté ministériel du 5 novembre 1991 modifié par l’arrêté ministériel du 26 septembre 1997, portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire du District de Parthenay.

Puis le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet a été rendu public par arrêté préfectoral le 1er avril 1997.

Enfin l’arrêté ministériel du 18 février 2002 a approuvé le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet.

Pour accéder au règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant (document pdf) : réglement du PSMV

Pour accéder au plan graphique réglementaire, veuillez cliquer sur le lien suivant (document pdf) : plan du PSMV


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