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Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme applicable

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, modifiée le 2 juillet 2003, a instauré un renouveau des documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS), est un outil au service d’un projet local d’aménagement, qui affirme la volonté de la communauté de communes d’un développement durable permettant de concilier les objectifs de développement avec la préservation de la qualité du territoire.

Extrait du plan du PLU
Le nouveau document d’urbanisme permet de mettre en œuvre les 7 orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) débattues et approuvées par le conseil communautaire du 29 janvier 2009, conformément aux prescriptions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain :
     1. Organiser le développement urbain ;
     2. Conforter le rôle de Parthenay comme pôle d'activités de la Gâtine ;
     3. Offrir un niveau d'équipements collectifs à l'échelle du bassin d'habitat ;
     4. Renforcer l'accessibilité ;
     5. Promouvoir un environnement naturel et urbain de qualité ;
     6. Assurer une gestion durable des ressources ;
     7. Protéger les personnes et les biens vis-à-vis des risques et des nuisances.

Le PLU applicable a été approuvé le 26 mai 2011 puis modifié en mai et décembre 2013.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents réglementaires, opposables aux tiers, vous permettant d'élaborer vos projets :

- le règlement : réglement du PLU 

- le plan : plan du PLU

- le projet d'aménagement et de développement durable : le PADD

- les orientations d'aménagement : les OA

- le plan des servitudes d'utilité publique : les SUP

- le plan de classement sonore des infrastructures de tranports terrestres : classement sonore

- les fiches des recommandations architurales annexées au PLU : recommandations architecturales


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