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Le schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable, soit un projet politique stratégique. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, économique et agricole, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal ou intercommunal. Il devient avec sa démarche de participation, son enquête publique et une fois arrêté, opposable aux tiers. trame verte et bleue du SCOT

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Pour mettre en oeuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu,zone d'aménagement commercial il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement. Son Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) constitue sa traduction opérationnelle. Tous les SCOT doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour son exécution, le SCOT peut être complété en certaines de ses parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu.

Le projet d'élaboration du SCoT a été arrêté le 10 février 2014 lors du Conseil d'Administration du Pays de Gâtine.   

Pour consulter l'ensemble des documents relatifs au SCOT : http://www.gatine.org/index.asp?page=/urbanisme/scot.asp


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