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Parthenay face aux risques naturels et technologiques

Les risques majeurs et le Plan de Prévention des Risques 

Quelques définitions (source : www.prim.net):

L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel d'occurrence et d'intensité données, ou correspond à la probabilité de manifestation d'un phénomène accidentel se produisant sur un site industriel.

L'enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel ou technologique.

Le risque est la combinaison de l'aléa et des enjeux (un explosif dans le désert n'est pas un risque alors que placé dans une zone urbaine il en devient un.)

La vulnérabilité exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux. Différentes actions peuvent la réduire en atténuant l'intensité de certains aléas ou en limitant les dommages sur les enjeux.

Le risque majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou technologique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées. 
Les différents risques peuvent être classés selon qu’ils sont naturels ou technologiques.

La prévention des risques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens.

Le plan de prévention des risques est un document réglementaire, élaboré par l'Etat, qui vise à maîtriser les implantations de constructions et d'activités humaines dans les zones exposées à un aléa.

Pour en savoir plus sur le risque majeur et la prévention des risques, consultez les sites suivants :
www.prim.net
www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr
www.observatoire-environnement.org

 

Le plan du prévention du risque naturel inondation (PPRi)

Le plan du prévention du risque naturel inondation (PPRi) de la vallée du Thouet a été approuvé par arrêté préfectoral (n° 38) du 13 novembre 2008. Il concerne notamment la commune de Parthenay.

Le Thouet en crue au niveau du pont de Saint PaulLe PPRi définit des zones d'interdiction et des zones de prescription ou constructibles sous réserves. Il peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens.
La loi réglemente l'installation d'ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l'écoulement des eaux en période d'inondation.
L'objectif est double : le contrôle du développement en zone inondable jusqu'au niveau de la crue de référence et la préservation des champs d'expansion des crues.

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, l'autorité compétente peut refuser, ou accepter sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones inondables.

Pour accéder au règlement du PPRi, veuillez cliquer sur le lien suivant (document pdf) : règlement du PPRi

Pour consulter le plan du PPRi, veuillez cliquer sur le lien suivant (document pdf) : plan du PPRi

Le risque sismique

En France, le risque de tremblements de terre est pris en compte dans les édifications depuis une trentaine d’années. Cette réglementation a été révisée pour notamment répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8. Les règles s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure. Pour les nouveaux édifices, des solutions faciles à mettre en œuvre sont à disposition des constructeurs de maisons individuelles et de petits bâtiments, en alternative à l’utilisation de l’Eurocode 8.

Zonage sismique de la FranceLe zonage sismique français en vigueur depuis le 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement.

Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité:

  • zone 1 : sismicité très faible
  • zone 2 : sismicité faible
  • zone 3 : sismicité modérée
  • zone 4 : sismicité moyenne
  • zone 5 : sismicité forte.

Ainsi, la commune de PARTHENAY est classée en zone de sismicité modérée (zone 3).

L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d'un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

Pour en savoir plus sur le risque sismique, consultez le site suivant :
www.planseisme.fr

Le risque technologique

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.

Il concerne une partie du territoire de la commune de Parthenay, définie par arrêté préfectoral du 24 mars 2006 instaurant des mesures de restriction de l'urbanisation autour de l'usine AUBRUN-TARTARIN et valant projet d'intérêt général (PIG), et déterminant des zones de danger (voir le plan).

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, l'autorité compétente peut refuser, ou accepter sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées.

Le risque transport de matières dangereuses

Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.

Le risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferrovière, voie d'eau ou canalisations.

Il concerne la commune de Parthenay. Les réseaux de transport concernés sont :

  • la voie ferrée de THOUARS à PARTHENAY,
  • la route nationale RN 149,
  • les routes départementales (RD 938, RD 743, RD 743 bis, RD 949 bis),
  • les canalisations de transport de gaz.

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, l'autorité compétente peut refuser, ou accepter sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées.

L'état des risques

Au terme des articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

Pour visualiser les arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur une commune, veuillez cliquer sur le lien ci-après :
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Information-des-Acquereurs-et-Locataires 


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