ACCUEIL > ENVIRONNEMENT > CADRE DE VIE >

Règlement local de publicité

panneaux publicitairesLa publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles différentes dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP) à condition qu'elles soient conformes à la réglementation en cours et aussi plus restrictives.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) intercommunal applicable sur la commune de Parthenay a été établi par l'arrêté préfectoral du 7 février 2005.

Cette règlementation vise à encadrer les différents dispositifs d'affichage privés ou publics, et notamment :

  • la publicité,
  • les enseignes,
  • les pré-enseignes,
  • l'affichage évènementiel.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du règlement en cliquant ici,

ainsi que le plan de zonage en cliquant ici.

Vous trouverez également ci-après les liens vers les différents formulaires à télécharger, afin de :

- déclarer la pose d'une publicité ou d'une pré-enseigne : lien vers service-public.fr,
   

- déclarer la pose d'une enseigne : lien vers service-public.fr.
   

Ces formulaires doivent être renseignés et complétés avant toute opération visant une installation, un remplacement ou une modification d'un dispositif d'affichage, quel qu'il soit.

Chaque dossier doit être déposé en Mairie (et en Préfecture dans le cas d'un dispositif publicitaire).

Afin de compléter le RLP, il vous est listé ci-dessous les différents textes encore applicables (pour tout ou partie) sur le territoire de la Communauté de Communes de PARTHENAY :

- le Code de la Route :
http://www.legifrance.gouv.fr
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes,
notamment les articles R418-1 à R418-9

- le Code de l'Environnement :
http://www.legifrance.gouv.fr
Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VIII - Protection du cadre de vie,
notamment les articles L581-1 à L581-45

- autres textes :
http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 17 janvier 1983. Conditions d'implantation, en dehors des agglomérations, des enseignes publicitaires et des préenseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de routes express.


Partager cette page

Nous Contacter


Mairie de Parthenay
2 rue de la citadelle

79200 PARTHENAY

Courriel


05 49 94 03 77

PAH (Nouvelle fenêtre)


Ville Internet (Nouvelle fenêtre)