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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Avis d’enquête publique

photo du site à déclasserPar délibération en date du 06 mars 2014, le Conseil Municipal de PARTHENAY a décidé le lancement d’une procédure de déclassement du domaine public communal soumise à enquête publique pour la réalisation d’un immeuble tertiaire au bd Edgar Quinet à PARTHENAY.

A cet effet, Monsieur Jean-François LHERMITTE, Directeur de Sociétés d’Aménagement à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L'enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours consécutifs à compter du lundi 24 novembre 2014 et jusqu'au lundi 08 décembre 2014 inclus. Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de PARTHENAY – 7 rue Béranger, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le Commissaire Enquêteur recevra en personne les observations du public à la Mairie de PARTHENAY - 7 rue Béranger :
                - le lundi 24 novembre 2014 de 9h à 12h,
                - le mercredi 03 décembre 2014 de 9h à 11h30.

extrait du cadastre boulevard Edgar QuinetPendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement du domaine public communal pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de PARTHENAY – 7 rue Béranger à PARTHENAY - siège de l'enquête,  et pourront être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Commune de Parthenay - Hôtel de Ville - BP 189 - 79200 PARTHENAY.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis à la Commune de PARTHENAY.


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