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Déménagement et occupation du domaine public

Demande d'occupation du domaine public

La police municipale est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les ismérusiens.

 

Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisés à occuper le domaine public, ponctuellement, lors :

 

• de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.)

 

• de la mise en place d'un échafaudage ou d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs ou sur du plus long terme

 

• du stationnement de votre camion de déménagement pour faciliter le chargement ou le déchargement des véhicules. Ce document vous permettra d’occuper des places de stationnement devant votre domicile, voire la fermeture de la rue quand celle-ci est trop étroite.

 

• pour obtenir l'autorisation d'une terrasse devant votre établissement.

 

Document téléchargeable dans la rubrique "Publications".


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